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17.10.2017 - 08:21

Concurrence déloyale sur les chantiers: trois fois plus de dossiers

650 francs. Le montant de l'amende qu'ont reçus deux menuisiers valaisans pour avoir aidé bénévolement leur cousin un samedi sur le chantier de sa future maison. Ils ont été contrôlés par les inspecteurs de l'ARCC, l'association de renforcement de contrôle sur les chantiers, qui regroupe toutes les commissions paritaires de l'artisanat du bâtiment et du gros œuvre. Ils sont six à sillonner le Valais chaque samedi depuis le mois de mars et amendent les auteurs de concurrence déloyale.
Les explications de Laure De Courten, juriste au Bureau des métiers.
 

La CCT ne s'applique donc pas en ligne directe, mais qu'en est-il des frères et sœurs ou des cousins, cousines? Peuvent-ils être amendés?
On retrouve Laure de Courten.
 

Laure de Courten précise que depuis la création de l'ARCC en février dernier le nombre de dossier à traiter a augmenté. "On a en tout cas trois fois plus de dossiers qu'avant", précise-t-elle. Les personnes concernées risquent une amende de 500 francs, à laquelle s'ajoutent les frais administratifs pour la gestion du dossier.


GB

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