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08.03.2018 - 10:35

A Berne, un parlementaire valaisan s'inquiète du financement des activités organisées par les écoles

Les sorties à ski organisées par les écoles pourraient être compromises (ici à Thyon)
Les sorties à ski organisées par les écoles pourraient être compromises (ici à Thyon) - ©Telethyon

Le nouveau conseiller national Benjamin Roduit ne veut pas perdre de temps. A peine arrivé sous la coupole, le nouveau conseiller national a déposé ce matin sa seconde intervention. Le Saillonain s'inquiète d'un jugement du tribunal fédéral.
Selon lui, un arrêt du 7 décembre 2017 rend contraire au droit – en l'occurrence de l'article 19 de la Constitution - , de prélever une participation financière auprès des parents pour les frais de sorties, excursions, camps et autres manifestations scolaires obligatoires. Le droit laisse quelques exceptions ouvertes mais avec un plafond, pour l'appel aux parents, compris entre 10 et 16 francs par jours, en fonction de l'âge de l'enfant.
Sous la forme d'une interpellation au Conseil fédéral, le conseiller national demande si le politique veut maintenir des telles visites ou camps. Si la réponse est oui, il faudra savoir qui les paiera entre communes, cantons, Confédération et autres partenaires. L'objet figure déjà sur la Curia Vista du parlement fédéral mais n'a pas encore été agendé.


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