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31.03.2020 - 15:33

Nouvel appel pour la suspension des procédures d'asile

Le Conseil fédéral est à nouveau interpellé sur la situation dans le domaine de l'asile en temps de pandémie. Dans une lettre ouverte, la Société civile dans les centres fédéraux d’asile demande l'arrêt immédiat des procédures et l'application des mesures de l'OFSP.

En raison du coronavirus, de nombreux domaines sont actuellement régis par le droit d’urgence, mais pas le domaine de l’asile, écrit mardi le comité de pilotage de la Société civile dans les centres fédéraux d’asile (SCCFA).

Contrairement à l’Allemagne ou la Belgique, la Suisse prévoit de reprendre les auditions relevant de l’ancien et du nouveau droit d’asile après une brève interruption, tandis que les procédures d’asile en tant que telles se poursuivent malgré la situation sanitaire actuelle, déplore la SCCFA.

Celle-ci rappelle les critiques formulées par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés, Amnesty International, l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers, Solidarité sans frontières, le Centre social protestant et les Juristes démocrates de Suisse.

Procédures pas conformes

Ces organisations doutent que des procédures conformes à l’Etat de droit soient possibles actuellement. D’autre part, elles critiquent le fait que les autorités assument délibérément le risque de contagion, étant donné que les requérants d’asile et un grand nombre d’interprètes doivent emprunter les transports publics pour se rendre aux entretiens.

Un suivi médical complet est quasiment impossible dans ces conditions, et indéfendable dans la mesure où le personnel de santé est déjà surchargé par le coronavirus.

La SCCFA pointe aussi les lacunes dans les centres fédéraux d'asile rapportées dans les médias. La protection du personnel et des requérants contre le virus serait insuffisante, voire inexistante. Étant donné l’étroitesse des lieux, l’application des mesures de "distanciation sociale" est impossible.

Plexiglas

Il y a une dizaine de jours, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) annonçait la suspension de toutes les procédures d'asile pour environ une semaine. Ce laps de temps devait permettre l'installation de cloisons de plexiglas dans les salles d'entrevue. Mardi, les entretiens n'avaient pas encore repris, les aménagements n'étant pas terminés, a précisé une porte-parole du SEM.

Les conditions dans lesquelles se déroulent les entretiens devaient aussi être examinées. Normalement, ils sont conduits en présence de cinq personnes dans la même salle: le requérant et son représentant légal, l'interprète, le secrétaire et l'auditeur du SEM.

Pas de suspension

Pour le SEM, il n'est toutefois pas question de suspendre les procédures d'asile. Cela ne ferait que créer de nouveaux problèmes et encourager une migration incontrôlée, argumentait dans le Blick le directeur du SEM Mario Gattiker. La responsabilité de tous ceux qui entrent illégalement en Suisse retomberait sur les cantons.

Les centres ne sont pas surchargés. Il reste 2000 places disponibles, a précisé la semaine dernière devant la presse Barbara Büschi, vice-directrice du SEM. Il n'empêche, en raison de la pandémie, le SEM est revenu il y a 15 jours sur la fermeture partielle des centres d'asile décidée en automne, indiquant offrir plus de 4000 places sous peu.

Réouverture d'un centre

Et mardi, le SEM a fait part de sa décision de rouvrir, en accord avec le canton de Bâle-Campagne et la commune de Muttenz, le centre fédéral pour requérants d’asile (CFA) de Muttenz. Cette mesure permettra d’augmenter les capacités d’hébergement tout en respectant les recommandations formulées par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) afin d’éviter les infections au coronavirus.

Le CFA de Muttenz avait été fermé à l’automne 2019 pour économiser des coûts dans le domaine de l’asile. Des travaux préparatoires sont en cours dans ce centre afin de permettre sa réouverture immédiate en cas de besoin. Ces travaux prendront plusieurs semaines. Seule la moitié des places, soit 250, sera mise à disposition, de manière à respecter les recommandations émises par l’OFSP pour éviter les infections au coronavirus.

Cet hébergement supplémentaire contribuera à décharger les autres CFA et facilitera la mise en œuvre des règles de distanciation sociale adoptées pour lutter contre le coronavirus. Les mesures ordonnées pour empêcher la propagation du coronavirus seront mises en œuvre à Muttenz de la même manière que dans tous les autres CFA.

Concrètement, cela signifie notamment que les repas se déroulent en plusieurs services, dans le respect des règles de distanciation sociale. Quant aux transferts entre les centres, ils sont limités au strict minimum. Enfin, autre élément important, l’information des requérants d’asile passe par un entretien personnel et du matériel d’information traduit en 15 langues.

La semaine dernière, le SEM comptait onze requérants et sept collaborateurs des centres fédéraux contaminés par le coronavirus.

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