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03.04.2020 - 16:53

Mesures pour garantir l'approvisionnement en biens médicaux

L'approvisionnement en appareils respiratoires, tests de diagnostic, matériel de protection et autres biens médicaux importants servant à lutter contre le coronavirus doit être garanti. Le Conseil fédéral a pris vendredi une série de mesures en ce sens.

Les cantons devront notamment communiquer l'état de leurs stocks de biens médicaux importants. Il s’agit par exemple des appareils respiratoires, des masques chirurgicaux, des tests de diagnostic, des vêtements de protection ou des médicaments contenant certaines substances actives.

"La mesure permettra d'avoir une vision précise de la situation et de cadrer au mieux les besoins", a expliqué le ministre de la santé Alain Berset devant la presse. Il a toutefois reconnnu que la situation est instable et que "ce qui manque change toute le temps."

"Actuellement, la Confédération parvient à répondre à la demande en matériel de protection. La situation est plus tendue en ce qui concernene les médicaments utilisés en soins intensifs", a précisé Daniel Albrecht, responsable de la section de droit des produits thérapeutiques de l'Office fédéral de la santé publique.

Confiscation et fabrication

Le soutien aux cantons et aux organisations d'utilité publique, comme la Croix-Rouge suisses, a aussi été réglé. Une demande d'attribution devra être déposée en cas de besoin. Et le matériel sera attribué de manière centralisée.

Dans ce contexte, les cantons ou établissements de santé publics qui disposent de suffisamment de biens médicaux pourront être obligés à en livrer aux nécessiteux. Le Département fédéral de l'intérieur peut aussi les confisquer, moyennant une indemnité à prix coûtant.

Le Conseil fédéral peut en outre obliger des fabricants à produire ces biens médicaux, à changer ou augmenter les productions. Des contributions pourront être versées si les fabricants subissent des préjudices financiers suite à ces changements.

Restrictions à l'exportation

Quant aux exportations, elles seront soumises à des conditions plus strictes. Une autorisation du secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) sera nécesssaire en plus de l'autorisation habituelle. Elle ne sera octroyée que si les besoins en Suisse sont suffisamment couverts.

La mesure concernera aussi bien les marchandises produites en Suisse que celles transitant dans le pays, a précisé Alain Berset. Elle ne s'appliquera cependant pas aux pays européens, tant qu'ils appliquent le principe de réciprocité.

Plusieurs livraisons de matériel, notamment de masques de protection, ont été temporaiement bloquées en France, en Allemagne et en Italie. La situation est toutefois rentrée dans l'ordre avec la conclusion d'un accord enre la Suisse et l'Union européenne.

"L'objectif n'est pas d'utiliser ces nouvelles mesures", a commenté Alain Berset. La Confédération va continuer à acheter tous les biens disponibles et nécessaires. Mais "il n'est pas exclu que nous devions faire usage de ces mesures".

Médicaments sans autorisation

Pour garantir un accès rapide aux nouvelles thérapies prometteuses et aux dispositifs médicaux, le gouvernement a aussi décidé d’exceptions à la loi sur les produits thérapeutiques. En attendant une décision de Swissmedic, les médicaments, fabriqués avec différentes substances, notamment de l'hydroxychloroquine, et destinés à traiter les patients atteints du Covid-19, peuvent être mis sur le marché sans autorisation.

Les pharmaciens d'hôpitaux peuvent de leur côté importer des médicaments non autorisés contenant les mêmes substances. L'importation doit être annoncée à Swissmedic dans les dix jours suivant la réception de la marchandise. Des dérogations sont également prévues pour les dispositifs médicaux et les équipements de protection individuelle.

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