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16.06.2020 - 16:14

Les cantons romands toucheront plus d'argent de la péréquation

Les cantons romands devraient recevoir davantage d'argent de la péréquation financière l'an prochain. De son côté, Genève verra sa facture baisser.

Le canton de Genève devrait en effet verser au total 187,9 millions de francs l'an prochain, contre 274,9 millions l'année précédente, selon les montants calculés par l'Administration fédérale des finances et publiés mardi. Les chiffres définitifs seront adoptés en fin d'année par le Conseil fédéral, après audition des cantons.

Fribourg devrait recevoir 459,8 millions de francs, contre 387,4 millions cette année. Une hausse est également attendue dans le canton de Vaud, avec 89,2 millions (72,2 millions en 2020), en Valais avec 787,2 millions (759 millions), à Neuchâtel avec 250,2 millions (237,8 millions) et dans le Jura avec 168,3 millions (167,5 millions).

Vaud et Genève sont les deux cantons romands à fort potentiel de ressources.

Moins d'argent pour Berne

Principal bénéficiaire de la péréquation en chiffres absolus, le canton de Berne touchera l'an prochain 888,2 millions de francs, soit 213 millions de moins qu'en 2020. Côté cantons riches, Zurich versera le plus (501,8 millions), même si sa facture diminuera légèrement (-15,1 millions).

La somme par habitant restera la plus haute à Zoug, avec 2654 francs. Au total, le canton, deuxième plus important contributeur du pays, versera 330,9 millions de francs. Vient ensuite le canton de Schwyz, avec 198,6 millions.

Par rapport à 2020, l'indice des ressources augmentera dans quatorze cantons et diminuera dans douze. La plus forte hausse de l'indice est observée dans les cantons de Zoug (+4 points), d’Appenzell Rhodes-Intérieures (+3,5 points) et de Berne (+2,8 points). C'est dans les cantons de Genève (-5,9 points), de Schwyz (-5,6 points) et de Nidwald (-4,5 points) que la baisse est la plus nette.

Tous les cantons ayant un indice de ressources inférieur à 70 points atteindront la dotation minimale garantie de 87,1 points après péréquation des ressources. En 2021, il s’agit du Jura et du Valais.

Trois fonds

Au total, les sommes versées diminueront de 76 millions par rapport à l'année précédente, pour atteindre 5,2 milliards de francs. La péréquation repose sur trois fonds. Le premier (péréquation des ressources) vise à aider les cantons à faible potentiel. La Confédération y versera 2,4 milliards (-4,9%) et les cantons 1,6 milliard (-4,9%).

Le second fonds vise à compenser les charges excessives des cantons. La contribution ordinaire de la Confédération s'élèvera à près de 721 millions de francs.

Elle sera répartie à parts égales entre la compensation des charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques et celles dues à des facteurs socio-démographiques. En raison de la baisse du niveau des prix, elle diminuera de 1,1 % par rapport à 2020.

En outre, la contribution destinée à la compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques augmentera de 80 millions de francs en 2021. Au total, 360 millions seront ainsi consacrés à la compensation des charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques et 440 millions à la compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques.

Enfin, la compensation des cas de rigueur vise à garantir qu'aucun canton pauvre ne subisse une dégradation de sa situation financière en raison du passage, intervenu en 2008, à l'actuel système de péréquation. Le montant versé diminuera de 6,7% à 245 millions.

Coronavirus pas pris en compte

Les années de calcul 2015, 2016 et 2017 sont déterminantes pour le calcul de la péréquation des ressources de 2021. La pandémie de coronavirus n'a donc pas d'effet sur les chiffres présentés, précise l'AFF.

L’année 2021 est la deuxième année de transition de la réforme de la péréquation financière de 2020. La valeur cible de la dotation minimale garantie passera de 87,7 % en 2020 à 87,1 % de la moyenne suisse en 2021. Les cantons à faible potentiel de ressources bénéficieront pour la première fois de paiements visant à atténuer les conséquences financières de la réforme.

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