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20.05.2020 - 10:14

Les Aînées pour la protection du climat sont déboutés

Le Tribunal fédéral rejette le recours de l'association "Aînées pour la protection du climat". Le DETEC n'était pas entré en matière sur leurs exigences portant sur un renforcement des mesures afin d'atteindre d'ici 2030 les objectifs de l'Accord de Paris.

En 2016, l'association et plusieurs de ses membres se sont adressés au Conseil fédéral, au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), à l'Office fédéral de l'environnement et à l'Office fédéral de l'énergie. Elles dénonçaient de nombreuses omissions dans le domaine du climat. En outre, les autorités interpellées devaient prendre toutes les mesures nécessaires pour que la Suisse apporte sa contribution à l'Accord de Paris sur le climat.

Le DETEC n'est pas entré en matière en 2017, une décision confirmée un an plus tard par le Tribunal administratif fédéral. Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral rejette à son tour le recours des Aînées pour la protection du climat.

Pas d'action populaire

La 1ère Cour de droit public relève en préambule que des citoyens peuvent bel et bien exiger que les autorités ne commettent pas d'actes illicites. Ils peuvent aussi dénoncer des omissions et demander qu'il y soit remédié. Cependant, cette disposition de la loi sur la procédure administrative (LPA) ne constitue pas une base légale pour introduire une action populaire. Pour agir, les citoyens doivent être suffisamment atteints dans leurs droits par les actions ou les omissions des autorités.

En l'occurrence, les juges de Mon Repos estiment que tel n'est pas le cas des recourantes. Ils rappellent que l'Accord de Paris prévoit que le réchauffement devrait être limité à un niveau "bien inférieur à 2 degrés". Même sans mesure supplémentaire, cet objectif ne pourrait être atteint qu'à moyen ou long terme.

Revendications politiques

Selon les connaissances scientifiques, ajoute le Tribunal fédéral, le réchauffement peut être au moins ralenti par des mesures appropriées. Dans ces conditions, les recourantes ne sont pas actuellement touchées dans leurs droits fondamentaux à la vie et au respect de la vie privée qui justifierait une application de la LPA.

Les magistrats constatent que les revendications des Aînées pour la protection du climat tendent à faire vérifier les objectifs climatiques existants ou prévus et d'entamer leur renforcement. De telles demandes ne peuvent pas être traitées par la voie judiciaire mais plutôt par des moyens politiques. La démocratie suisse offre suffisamment de moyens pour ce faire, conclut le Tribunal fédéral.

Réagissant à cette décision, les Aînées pour la protection du climat jugent l'argumentation de Mon Repos "très problématique". Selon elles, le Tribunal fédéral "place la crise climatique hors du droit et couvre les omissions continuelles du Conseil fédéral et de l'administration."

Les membres de l'association, qui proviennent de toute la Suisse, argumentent que les omissions des autorités en matière de protection climatique provoquent des périodes de canicule toujours plus fréquentes, toujours plus longues et toujours plus intenses. Et que les femmes âgées seraient exposées à des risques plus importants pour leur santé.

Le Tribunal administratif fédéral a rejeté leur recours à fin 2018, estimant que les femmes âgées ne sont pas le seul groupe démographique atteint par les conséquences du changement climatique. Il relevait que les conséquences sont sensibles pour toute la population, mais aussi pour la faune et la flore. (arrêt 1C_37/2019 du 5 mai 2020)

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