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10.06.2020 - 14:39

Le TF juge controversée une annonce électorale à Zurich

Le TF a en partie admis un recours de la Jeunesse socialiste zurichoise contre l'annonce publiée par 5 conseillers d'Etat pour soutenir l'élection de Ruedi Noser au Conseil des Etats. Celle-ci pouvait apparaître comme une recommandation de vote, selon les recourants.

Au cours d'une audience publique mercredi, les juges du Tribunal fédéral (TF) sont parvenus à la conclusion que l'annonce n'était pas un acte administratif du Conseil d'Etat zurichois. Le Tribunal administratif de Zurich doit maintenant décider si la publicité porte atteinte à la liberté d'élection et de vote.

Les juges ont justifié leur point de vue en déclarant qu'il était clair pour une personne moyennement intéressée par la politique que l'annonce ne reflétait pas une décision du Conseil d'Etat. Les juges ont souligné l'absence de logo ou de police correspondant à ceux utilisé par le gouvernement pour sa communication officielle.

Les juges fédéraux ont également estimé que le Conseil d'Etat aurait dû transmettre le recours de la Jeunesse socialiste au Tribunal administratif de Zurich, comme les recourants le demandaient. La Juso du canton de Zurich et deux députés socialistes au Grand Conseil, Leandra Columberg et Nicola Siegrist, ont fait recours contre cette publicité auprès du Conseil d'Etat. Ils exigeaient que celui-ci prenne position et adresse une remontrance aux ministres concernés.

Le Conseil d'Etat n'est pas entré en matière, estimant qu'il ne s'agissait pas d'un acte officiel qui ouvrirait la voie d'un recours en matière de droit de vote. Dans son recours auprès de Tribunal fédéral, la Juso demandait d'annuler la décision du Conseil d'Etat et de soumettre la question au Tribunal administratif du canton de Zurich.

Vote serré

François Chaix, juge fédéral PLR, a fait pencher la balance mercredi. Alors que les deux juges de l'UDC étaient favorables au rejet du recours, les deux juges du PS ont voté en faveur de son transfert au Tribunal administratif.

L'annonce était parue le 2 novembre 2019 dans le "Tages-Anzeiger". Y figuraient cinq membres du gouvernement zurichois, soit Carmen Walker Späh (PLR), Ernst Stocker (UDC), Mario Fehr (PS), Silvia Steiner (PDC) et Natalie Rickli (UDC). Ces magistrats recommandaient de voter en faveur de Ruedi Noser au second tour de l'élection au Conseil des Etats.

L'appartenance partisane des signataires était citée, à l'exception de celle de la présidente du Conseil d'Etat Carmen Walker Späh. Deux ministres, Jacqueline Fehr (PS) et Martin Neukom (Verts), ne figuraient pas dans l'annonce.

(Arrêt 1C_662/2019 du 10.6.2020)

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