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09.03.2020 - 16:24

Le suspense persiste sur la responsabilité des multinationales

Le suspense persiste sur la responsabilité des multinationales. Le Conseil des Etats a maintenu lundi son contre-projet à l'initiative populaire sur les multinationales responsables. Il ne veut pas les soumettre à de nouvelles obligations de responsabilité civile.

Le Parlement se dispute depuis deux ans sur la meilleure façon de tordre le cou à l'initiative populaire sur les entreprises responsables soutenue par de nombreuses organisations. Le National a adopté il y a deux ans déjà un contre-projet indirect qui va moins loin. Seules les entreprises d'une certaine taille seraient concernées avec des exigences réduites en matière de responsabilité.

Le Conseil des Etats n'en veut toujours pas. Il a maintenu lundi par 25 voix contre 16 son propre contre-projet, inspiré du Conseil fédéral qui exige simplement des rapports très allégés. Des règles trop strictes mèneraient au départ des grandes entreprises de la Suisse, a souligné Beat Rieder (PDC/VS) au nom de la commission.

La responsabilité de la maison-mère pour les entreprises contrôlées à l’étranger ne serait pas explicitement réglementée, a-t-il rappelé. Les obligations se réduiront à un devoir de diligence dans les domaines "minerais de conflit" et "travail des enfants". Seules les "sociétés d’intérêt public" devront rendre un rapport.

Face aux responsabilités

Ce projet permet de se retrouver au même niveau que l'UE et il respecte les standards de l'ONU et de l'OECD, a encore précisé la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. Pourquoi ne pas aller plus loin et intégrer aussi un devoir envers les esclaves ou les pays en conflit, s'est interrogé Stefan Engler (PDC/GR) favorable à la copie du National.

Et d'avancer que les entreprises y sont favorables. La population aussi veut que les entreprises assument ce qu'elles font, a avancé Mathias Zopfi (Verts/GL).

Si les sociétés suisses profitent des bénéfices de leurs sociétés filles, elles doivent aussi être mises face à leurs responsabilités en cas d'infractions, a plaidé en vain Carlo Sommaruga (PS/GE). La version des députés donne un cadre clair concernant les droits sociaux et environnementaux. Elle permet de mieux orienter l'investissement responsable au niveau boursier.

Le camp rose-vert s'est retrouvé bien isolé à soutenir la version de la Chambre du peuple. Seuls quatre PDC l'ont appuyé.

Initiative

Le projet des sénateurs va moins loin que l'initiative en matière de responsabilité civile. Celle des gestionnaires et dirigeants d'une société serait exclue.

La responsabilité ne porterait que sur les dommages à la vie et à l'intégrité personnelle ou sur la violation du droit de propriété. Le texte ne devrait s'appliquer qu'aux entreprises de plus de 500 employés et un chiffre d'affaires d'au moins 80 millions de francs.

Le Parlement a déjà rejeté l'initiative populaire sur les multinationales responsables. Le texte veut obliger les sociétés sises en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leur activité sur les droits humains et l'environnement, également à l'étranger.

Les entreprises manquant à ce devoir de diligence devraient répondre des dommages causés, y compris par les sociétés qu'elles contrôlent sans participer directement aux activités incriminées.

Le dossier retourne une dernière fois dans le camp du National.

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