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27.06.2020 - 11:46

Le PS soutient l'initiative pour une 13e rente AVS

Le parti socialiste suisse (PS) soutient l'initiative pour une 13e rente AVS, initiée par l'Union syndicale suisse en novembre dernier. L'initiative avait été lancée en mars dernier par une alliance de diverses organisations.

Les délégués ont accepté de soutenir cette initiative par 160 voix contre 3 non et 3 abstentions.

Selon les bases légales constitutionnelles, les rentes AVS conjointement aux rentes du 2e pilier doivent permettre de "maintenir de manière appropriée le niveau de vie antérieur". Or avec la baisse des rentes du 2e pilier, couplée avec l’augmentation du coût de la vie, la Suisse s’éloigne de cet objectif, estime le PS. Les femmes sont particulièrement touchées par cette problématique, car elles n’ont souvent qu’une petite rente du 2e pilier, voire aucune.

Hausse mensuelle de 8,33%

L’initiative demande le versement d’une rente de vieillesse supplémentaire, du même montant que la rente AVS perçue chaque mois, ont souligné Barbara Gysi, vice-présidente du PS et Rolf Zimmermann de PS60+. Cela correspond à une hausse mensuelle des rentes de 8,33%. Le montant de la 13e rente sera déterminé par les années de cotisations, les revenus d’une l’activité lucrative et les bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance (comme c’est actuellement le cas).

Le projet d’initiative permettrait une augmentation de 99 francs pour la rente AVS minimale, de 197 francs pour la rente AVS maximale et de 296 francs pour la rente maximale des couples.

Une 13e rente AVS coûterait aujourd'hui, un peu moins de 3,5 milliards de francs. Sur ce montant, la Confédération verse 20,2 %, soit environ 700 millions de francs. En 2030, la 13e rente AVS coûterait environ 4 milliards de francs. Ainsi pour assurer son financement, selon les initiants, il faudrait augmenter les cotisations d'environ 0,7 point de pourcentage.

Pas réduire les prestations complémentaires

Le texte d’initiative précise que le versement de la 13e rente ne doit pas entraîner une réduction des prestations complémentaires (PC) ou une perte de droit, en raison des effets de seuil. Pour ce faire, le Parlement aura deux possibilités: ne pas comptabiliser le montant de la 13e rente comme un revenu ou bien augmenter de 8,33% les besoins vitaux.

Cet aspect est important, car lors de la campagne sur l’initiative "AVSplus: pour une AVS forte", plusieurs acteurs avaient brandi cette menace pour les bénéficiaires de PC.

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