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22.04.2020 - 16:18

Le programme de cautionnement est couronné de succès

Le conseiller fédéral Ueli Maurer tire déjà un bilan positif des aides fournies pour soutenir l'économie. La Confédération a pour l'instant approuvé 109'000 cautionnements pour 17 milliards de francs.

Le programme de cautionnement est couronné de succès, a estimé le grand argentier de la Confédération. Le nombre de demandes a un peu diminué. Les banques sont particulièrement impliquées dans les prêts plus importants, pour lesquels elles assument elles-mêmes 15 % du risque.

Selon le conseil fédéral, le système mis en place par la Suisse est particulièrement efficace et de nombreux médias en Europe et aux Etats-Unis ont demandé à la Confédération comment un tel programme avait pu être mis en place de manière rapide et directe. En ce qui concerne les abus, ils représentent probablement bien moins de 1% des dossiers, selon le conseiller fédéral, qui a dit ne pas avoir connaissance de cas concret.

Soutenir les start-up

Ce programme de cautionnement permet de garder des liquidités dans l'économie, mais la Suisse doit aussi se projeter dans l'après crise. Le Conseil fédéral veut que la Suisse reste un acteur important de l'innovation et empêcher que la pandémie de coronavirus ne provoque l'insolvabilité de start-up prometteuses. Ces entreprises n'ont pour l'instant pas pu recourir, ou de manière très limitée, aux mesures d'urgences de la Confédération.

Compte tenu de l’urgence de la situation, le Conseil fédéral a décidé mercredi d’utiliser le système de cautionnement dont bénéficient déjà les PME afin de soutenir les start-up innovantes. Une nouvelle procédure, sur la base de ce système, sera mise en place pour les start-up d'ici au 30 avril.

Il s'agit à long terme d'assurer une sécurité de financement pour ces entreprises qui sont confrontées au retrait de certains investisseurs face à la crise. La Confédération pourra ainsi cautionner 65% d’un crédit, et le canton les 35% restants.

La décision reviendra aux cantons de mettre à disposition cet instrument de cautionnement en faveur des start-up. Certains cantons ont déjà engagé des montants importants pour soutenir ces entreprises d’une autre manière.

Jusqu’à 154 millions de francs

Dans les cantons qui adopteront ce nouvel instrument, les start-up pourront faire une demande de cautionnement d'ici au 31 août. Les dossiers seront évalués par le service cantonal compétent, qui pourra également bénéficier de l'expertise de l'agence suisse pour l'encouragement de l'innovation, Innosuisse, afin de déterminer les entreprises prometteuses.

Une fois la demande acceptée, elle sera transmise à une organisation de cautionnement reconnue par la Confédération, ce qui permettra à la start-up de solliciter un crédit auprès de n’importe quelle banque.

La Confédération et les cantons participants cautionneront donc jusqu’à 100% d’un crédit. La Confédération pourra cautionner au total des crédits jusqu’à un montant de 100 millions de francs, une somme qui pourra monter, avec la participation des cantons, jusqu’à 154 millions de francs.

Le Secrétariat d’État à l’économie est chargé de créer les conditions pratiques permettant l’utilisation de cet instrument. Il publiera d'ici au 30 avril une liste des cantons participants et des services compétents ainsi que d’autres informations concernant la procédure.

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