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12.03.2020 - 09:10

Le National ne veut pas de l'initiative du GSsA

L'initiative populaire sur le financement des producteurs de matériel de guerre ne séduit pas le National. Les députés ont recommandé jeudi son rejet par 120 voix contre 71, sans contre-projet.

L'initiative du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) veut interdire le financement des producteurs de matériel de guerre dans le monde. Les fondations et les institutions de prévoyance ainsi que la Banque nationale (BNS) ne pourraient plus financer les entreprises réalisant plus de 5% de leur chiffre d’affaires annuel avec ce matériel.

L'octroi de crédits, de prêts et de donations ainsi que la prise de participation et l'acquisition de titres figureraient parmi les types de financements interdits. Le texte demande par ailleurs que la Confédération s’engage afin que les banques et les assurances soient soumises à des conditions analogues.

Perte d'autonomie pour la BNS

Les débats ont vu mercredi s'opposer la gauche, favorable au texte, à la droite dure qui ne veut même pas d'un contre-projet. Jeudi, c'est le ministre de l'économie Guy Parmelin qui s'est exprimé contre l'initiative.

"L'interdiction de financement existe déjà pour le matériel prohibé, à savoir les armes nucléaires, biologiques et chimiques, à sous-munitions et les mines antipersonnel", a-t-il souligné. Et elle remplit son objectif. Par ailleurs, "les effets concrets de l'initiative seraient nuls". Interdire les financements en Suisse n'aurait aucun impact sur l'offre et la demande en matériel de guerre au niveau international.

Le texte serait également "nuisible" pour l'autonomie de la BNS et accroîtrait les risques de placement faute de diversification, a encore critiqué le conseiller fédéral. De nombreuses entreprises seraient touchées. De plus, "la valeur de 5% est dynamique. Une PME peut recevoir une année une commande de l'industrie d'armement pour produire du matériel de guerre, mais pas l'année suivante".

PME en danger

Les conséquences seraient négatives pour la BNS, les caisses de pension, la place financière et l'économie suisses, a conclu M. Parmelin. Une position largement partagée mercredi par la droite.

Jean-Luc Addor (UDC/VS) a notamment accusé les initiants de vouloir "la mort ou la délocalisation de fleurons de notre économie". Jacqueline de Quattro (PLR/VD) s'est quant à elle inquiétée pour les entreprises produisant aussi des biens civils ou à double usage. Un tel texte reviendrait à "étouffer notre économie et nos PME", a abondé Sidney Kamerzin (PDC/VS).

"Les PME ont d'autres sources de financement que la BNS et les caisses de pension", lui a répondu Fabien Fivaz (Verts/NE). Il a par ailleurs souligné que le texte "ne changera rien pour les caisses de pension qui suivent déjà les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)". La limite de 5% est déjà standard pour les critères ESG, a souligné quant à elle Brigite Crottaz (PS/VD).

Crédibilité en jeu

"Il est inadmissible que la BNS fasse de l'argent" avec des investissements soutenant les producteurs de matériel de guerre, s'est encore insurgé M. Fivaz. "Il existe de nombreux autres indices boursiers tout aussi stables et profitables, voire même plus, que les producteurs de matériel de guerre", a noté sa collègue de parti Léonore Porchet (VD).

"Il en va de la crédibilité et de l'image de notre pays", a avancé de son côté Pierre-Alain Fridez (PS/JU). "La Suisse ne peut pas à la fois promouvoir la paix et financer les producteurs de guerre", a ajouté Denis de la Reussille (POP/NE).

Les Suisses veulent avoir un droit de regard sur les investissements faits avec leur argent, ont avancé plusieurs orateurs de gauche. "Nos retraites ne doivent pas être financées sur la mort de civils", a lancé Mme Porchet.

Contre-projet soutenu par le PVL

S'ils ont rejeté l'initiative, les Vert'libéraux se sont joint à la gauche et au PEV pour soutenir un contre-projet. Il faut étendre l'interdiction des financements indirects et augmenter la transparence, a soulevé François Pointet (PVL/VD). Les députés n'en ont toutefois pas voulu par 105 voix contre 87.

Le Conseil des Etats doit encore se pencher sur l'initiative.

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