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09.06.2020 - 13:58

Le National fixe des objectifs climatiques ambitieux

Les émissions de gaz à effet de serre devront diminuer de moitié d'ici 2030 par rapport à leur niveau de 1990. Au moins 75% de la réduction devrait être effectuée en Suisse. Le National va plus loin que le Conseil des Etats et le gouvernement sur ce point.

Par 140 voix contre 51, la Chambre du peuple est entrée en matière mardi sur la loi sur le CO2, qu'elle avait coulée en décembre 2018 avant que le Conseil des Etats ne la sauve. Cette révision doit permettre à la Suisse de concrétiser ses engagements contre le réchauffement climatique.

A la faveur d'un Parlement devenu plus vert depuis les élections fédérales de 2019 et malgré le coronavirus, le National soutient dans les grandes lignes le projet des sénateurs. Grâce à une alliance du PS, des Verts, des Vert'libéraux et d'une majorité du groupe du centre, il se montre même plus ambitieux sur la part des réductions de gaz à effet de serre à réaliser en Suisse et à l’étranger.

Le Conseil des Etats et le Conseil fédéral proposent 60%. Par 111 voix contre 86, le National a suivi une proposition défendue par Martin Bäumle (PVL/ZH) pour que la part en Suisse se monte à trois quarts. Soixante pour cent est déjà un bon compromis, a défendu la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. La Suisse est un des seuls pays à effectuer des compensations à l’étranger. Il faut fixer des objectifs réalistes et faisables.

Trop de taxes

Tous les partis soutiennent la révision, à l'exception de l'UDC qui a combattu l'entrée en matière. Ce projet est une alignée de taxes qui vont trop loin, surtout en ces temps économiquement difficiles, a estimé Pierre-André Page (UDC/FR).

Mises bout à bout, elles représentent une charge supplémentaire d'environ 1500 francs par année par ménage, a-t-il calculé. Il faut miser sur la responsabilité individuelle. Ces contraintes sont néfastes tant pour les citoyens que pour les entreprises, qui font déjà des efforts personnels en faveur du climat. L'UDC a averti qu'elle lancera un référendum si la loi est adoptée.

Tout comme la Suisse a réagi contre le coronavirus, elle doit réagir en matière de climat en suivant les recommandations des scientifiques, a estimé Bastien Girod (Verts/ZH). Il n'y a pas d'autre choix que d'arrêter le réchauffement climatique, a ajouté Beat Jans (PS/BS). Cette loi, même si elle est insuffisante, montre la voie.

Bon compromis

Aller plus loin serait souhaitable, mais il ne faut pas sous-estimer le risque d'un échec devant la population, a relevé Christine Bulliard-Marbach (PDC/FR). Ce projet est un bon compromis et permet à l'économie et à la société de travailler main dans la main, a renchéri François Pointet (PVL/VD).

Le PLR, qui a entamé un virage dans sa politique environnementale, s'est dit prêt à apporter sa pierre à l’édifice. Il faut mettre en avant la responsabilité individuelle et des taxes d’incitation efficaces.

"Ne rien faire n'est pas une option et coûtera plus cher que la loi", a affirmé Mme Sommaruga. La situation deviendra de plus en plus difficile tant pour la population que pour l'économie. Cette loi est une chance pour l'économie et pour positionner la Suisse comme un pays innovateur. Il ne faut pas la rater.

Accord de Paris

La nouvelle loi sur le CO2 comprendra les objectifs de l'Accord de Paris: une réduction de 50% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 et une limitation du réchauffement climatique à 1,5 degré. Les Verts auraient souhaité une baisse des émissions de 60% et l'UDC de 40%.

Le National a également serré la vis concernant les bâtiments. Dès 2023, les émissions de gaz générées par ceux-ci ne devront pas dépasser la valeur limite de 20 kg d'émissions de CO2 par mètre carré en cas de remplacement d’une installation de chauffage. La limite sera fixée à 15 kg dès 2028.

Le National veut cependant introduire un délai transitoire de trois ans pour les cantons qui prennent déjà des mesures. Avec cette adjonction, ceux-ci seront protégés, a expliqué Roger Nordmann (PS/VD) au nom de la commission.

Christian Wasserfallen (PLR/BE) aurait souhaité que le Conseil fédéral puisse proposer au Parlement de nouvelles normes s'il constate après 2025 que les mesures prises dans le domaine ne suffisent pas pour atteindre la réduction. Il n'a été suivi que par une partie du PLR et l'UDC.

Le débat se poursuivra mercredi avec les taxes sur les billets d'avion et sur les carburants, les mesures pour les véhicules et la création d'un fonds pour le climat. Le National a prévu de consacrer plus de 10 heures à l'examen de la loi. Plus de 80 minorités et propositions individuelles ont été déposées.

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