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29.04.2020 - 18:50

Le Conseil fédéral veut soutenir les médias avec 50 millions

Les médias sont essentiels pour la démocratie. Mais ils sont mis à mal par la diminution des recettes publicitaires. Le Parlement pourra se prononcer sur le train de mesures de 50 millions de francs prévu par le Conseil fédéral pour les soutenir.

Suppression de postes, fusions de rédactions, recul de la diversité médiatique. Le Conseil fédéral souhaite répondre à ce développement critique par trois mesures présentées mercredi et qui reflètent un projet déjà rendu public en août 2019 par la cheffe du Département de la communication Simonetta Sommaruga.

Le gouvernement souhaite étendre l'aide indirecte à la presse à tous les quotidiens et hebdomadaires en abonnement. Le plafonnement du tirage à 40'000 exemplaires est supprimé. Les titres nationaux pourront dorénavant aussi bénéficier d'un soutien. Une aide est également accordée aux journaux qui font partie d'un groupe dont le tirage global moyen est supérieur à 100'000 exemplaires par édition.

Grâce à ces deux mesures, près de 35 millions d'exemplaires de journaux supplémentaires par année profiteront de l'aide indirecte à la presse. Pour soutenir aussi les titres à faible tirage, la contribution fédérale passera de 30 millions de francs aujourd'hui à 50 millions de francs. De la sorte, tous les titres soutenus obtiendront un rabais plus élevé sur la distribution par exemplaire.

Cette mesure est mise en œuvre par le biais d'une modification de la loi sur la poste. Le Conseil fédéral procédera aux adaptations nécessaires dans l'ordonnance sur la poste.

Médias en ligne

Les médias en ligne payants, qui ne reçoivent actuellement aucune aide, ne sont pas oubliés. Une enveloppe de 30 millions de francs par année est mise à disposition pour soutenir la transformation numérique de la branche. Cette somme est prélevée sur les fonds fédéraux.

Les éditeurs sont incités à développer des offres numériques atteignant un public disposé à payer. Comme dans le cas de l'aide indirecte à la presse, le soutien est lié à des conditions formelles: séparation claire entre les contenus rédactionnels et la publicité, orientation vers un large public et reconnaissance de directives sectorielles sur la pratique journalistique.

Le Conseil fédéral a prévu une aide dégressive. Elle diminuera lorsque le chiffre d'affaires augmentera. De cette manière, une aide plus importante est apportée aux offres de médias à orientation régionale. La taille du marché des régions linguistiques sera aussi prise en compte. Une loi ad hoc, limitée à dix ans, sera créée.

Soutien à l'agence

Par ailleurs, le gouvernement a prévu un soutien à l'agence nationale de presse Keystone-ATS, les institutions de formation et de perfectionnement ou les organismes d'autorégulation. Ces entités jouent un rôle très important dans le système des médias. Le Conseil fédéral a déjà décidé récemment d'augmenter la part de la redevance radio/TV pour l'agence de 2 à 4 millions par année au maximum.

Le Conseil fédéral veut aussi apporter une aide aux projets informatiques, en soutenant en particulier ceux mis à disposition de l'ensemble de la branche. Tous les médias en ligne bénéficieraient de ce soutien, indépendamment du modèle commercial, donc aussi les offres gratuites.

La loi sur la radio et la télévision doit être modifiée. Ces mesures générales seront financées à hauteur de 2% au maximum du produit de la redevance de radio-télévision.

Les éditeurs insistent pour l'aide matinale

Dans un communiqué publié mercredi, l'Association des médias privés romands Médias Suisses se réjouit de l'annonce du gouvernement. Au vu de la situation actuelle très préoccupante, elle insiste pour une mesure supplémentaire réclamée depuis plusieurs mois par les éditeurs: l'aide à la distribution matinale des journaux par porteur.

Il s'agit en effet du canal de distribution principal pour de nombreux journaux. Un groupe de travail de l'Office fédéral de la communication (OFCOM), des éditeurs et de La Poste a montré que cette mesure nécessiterait un financement additionnel de 60 millions de francs, selon Médias Suisses.

S'agissant des rabais postaux, l'association prône le maintien du seuil de 40'000 exemplaires appliqué jusqu'ici, mais préconise un montant unitaire plus important pour les titres dont le tirage est inférieur à cette limite. Cela assurerait une répartition équitable des rabais entre petits et grands titres.

Les annonces du gouvernement réjouissent aussi le camp syndical. L'Union syndicale suisse (USS) demande cependant que le paquet soit accompagné de conditions strictes, à savoir l'interdiction pour les éditeurs de verser des dividendes ou de procéder à des licenciements.

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