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02.06.2020 - 16:18

Le Conseil des Etats campe toujours sur ses positions

Le bras de fer sur la responsabilité des multinationales se poursuit. Par 28 voix contre 17, le Conseil des Etats a maintenu mardi son contre-projet à l'initiative populaire. Une conférence de conciliation va devoir trancher le désaccord persistant avec le National.

Si les deux Chambres ne s'entendent pas sur un projet commun, l'initiative populaire sur les entreprises responsables sera soumise au peuple sans contre-projet. Le Parlement se dispute depuis deux ans sur la meilleure façon de tordre le cou à un texte qu'il rejette, mais qui a le soutien de nombreuses organisations.

L'initiative veut obliger les sociétés sises en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leur activité sur les droits de l'homme et l'environnement, également à l'étranger. Les entreprises manquant à ce devoir de diligence devraient répondre des dommages causés, y compris par les sociétés qu'elles contrôlent sans participer directement aux activités incriminées.

Le National a adopté il y a deux ans déjà un contre-projet indirect qui va moins loin. Seules les entreprises d'une certaine taille seraient concernées avec des exigences réduites en matière de responsabilité.

Des rapports

Le Conseil des Etats n'a toutefois pas suivi. A l'initiative du Conseil fédéral, il a opté pour un autre contre-projet qui ne réglemente pas explicitement la responsabilité de la maison-mère pour les entreprises contrôlées à l’étranger.

Les obligations se réduiraient à un devoir de diligence dans les domaines "minerais de conflit" et "travail des enfants". Seules les "sociétés d’intérêt public" devraient rendre un rapport.

Aucune des deux Chambres n'a accepté de changer de concept, mais le National n'a la dernière fois campé sur ses positions que de justesse. Il a préféré sa copie à celle des sénateurs par 97 voix contre 92 et 7 abstentions.

Emplois en danger

Mardi, le Conseil des Etats s'en est largement tenu à son projet. Il a seulement augmenté les amendes à payer en cas d'infractions. Quiconque donne de fausses indications ou contrevient à l'obligation de conservation et de documentation intentionnellement sera puni d'une amende de 100'000 francs au plus. Quiconque agit par négligence devra débourser un maximum de 50'000 francs.

Seule la gauche et quelques PDC ont tenté de se rallier à la proposition des députés. Des millions de personnes travaillent dans des conditions difficiles pour l'industrie du textile, a lancé Stefan Engler (PDC/GR). La crise du coronavirus l'a encore montré. Il est temps de faire ce qui est juste.

La version du Conseil des Etats a été soufflée par le Conseil fédéral. D'abord hostile à tout contre-projet, le gouvernement a changé d'avis, a rappelé la ministre Karin Keller-Sutter. Selon elle, il serait risqué de soumettre l'initiative seule au peuple, sans doute en novembre.

La copie du National serait quant à elle difficile à mettre en oeuvre et imposerait une grosse charge aux entreprises en matière de responsabilité, a encore souligné la conseillère fédérale. Des emplois seraient mis en danger.

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