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02.03.2020 - 15:13

Le Bureau du National rejette la commission d'enquête parlementaire

Le Parlement ne va pas mettre sur pied de commission d'enquête parlementaire (CEP) pour faire la lumière sur l'affaire Crypto pour l'instant. Le Bureau du Conseil national refuse de déposer une initiative parlementaire en ce sens.

Alors que les socialistes et les Verts réclament une CEP pour éclaircir l'affaire d'espionnage entourant l'entreprise zougoise Crypto, les partis bourgeois s'y sont opposés. Le Bureau du National a pris sa décision lundi par 8 voix contre 5, au vu des clarifications déjà engagées par la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales, a-t-il indiqué.

Auparavant, il a auditionné le chancelier Walter Thurnherr, délégué par le Conseil fédéral. Il a également entendu le président de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales Alfred Heer (UDC/ZH).

La mise sur pied d'une CEP n'est toutefois pas encore entièrement balayée. Roger Nordmann (PS/VD) et Balthasar Glättli (Verts/ZH) ont annoncé à l'issue de la séance le dépôt de deux initiatives au nom de leur groupe. "Une CEP dispose du poids politique nécessaire à une affaire d’une telle ampleur et elle a la possibilité d’engager de vrais enquêteurs contrairement à la Délégation des commissions de gestions", ont indiqué les Verts dans un communiqué.

Une seule enquête

La Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales a repris mercredi dernier la direction de l'enquête lancée par le Conseil fédéral et confiée à l'ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer. Pour elle, plusieurs enquêtes concomitantes, commandées par différents mandats, ne sont pas judicieuses pour l'inspection et une seule enquête permettra d'établir les faits rapidement et efficacement.

Niklaus Oberholzer poursuivra ses travaux sous la houlette de la délégation et celle-ci tiendra compte des résultats de ses investigations pour ses propres travaux. Les différentes enquêtes relatives à l'affaire seront ainsi regroupées au sein de l'inspection de la délégation.

La CEP est l'instrument le plus fort du Parlement, elle n'a été utilisée que quatre fois dans l'histoire suisse. Dans l'affaire du mirage, dans l'affaire des fiches, pour l'armée secrète P-26 et dans le cas de la caisse de prévoyance de la Confédération (Publica). Le Parlement s'est opposé à une CEP dans l'affaire UBS.

Depuis des dizaines d'années

L'affaire a éclaté il y a plus de deux semaines. La CIA et les services de renseignement allemands (BND) auraient, durant des dizaines d'années, intercepté des milliers de documents via les appareils de chiffrement de l'entreprise Crypto. Grâce à des appareils truqués, la CIA et le BND ont écouté les conversations de plus de 100 Etats étrangers.

Les deux services de renseignement ont acheté l'entreprise zougoise à parts égales en 1970, en passant par une fondation du Liechtenstein. Le BND a quitté l'opération en 1993. Mais les Etats-Unis ont prolongé les écoutes jusqu'en 2018 au moins, selon des recherches conjointes de l'émission de la SRF Rundschau, de ZDF et du Washington Post.

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