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15.06.2020 - 22:36

La Cour suprême valide les droits des salariés gays et transgenres

La Cour suprême des Etats-Unis a accordé lundi une victoire de taille à des millions de salariés homosexuels et transgenres. Elle leur a accordé le bénéfice des mécanismes de lutte contre les discriminations au travail, malgré l'opposition de l'administration Trump.

"Aujourd'hui, nous devons décider si un employeur peut licencier quelqu'un juste parce qu'il est homosexuel ou transgenre. La réponse est claire", la loi "l'interdit", a estimé la Cour dans un arrêt pris à une majorité de six juges sur neuf.

Une loi fédérale a banni en 1964 les discriminations "en raison du sexe", mais la majorité des tribunaux, ainsi que l'administration du président républicain, considéraient qu'elle ne s'appliquait qu'aux différences hommes/femmes et non aux minorités sexuelles.

Seuls une vingtaine d'Etats ayant adopté des mécanismes de protection spécifiques, les employés américains pouvaient jusqu'ici être licenciés ou se voir refuser une promotion en raison de leur orientation sexuelle dans plus de la moitié des Etats-Unis.

Soutien de grandes entreprises

Les défenseurs des salariés gays, lesbiennes, ou transgenres, soutenus par de nombreux élus démocrates et plusieurs grandes entreprises dont Apple, General Motors ou Walt Disney, demandaient à la Cour suprême d'écrire noir sur blanc qu'ils étaient protégés par la loi de 1964.

Cette décision représente "une énorme victoire pour l'égalité" après des "décennies" de lutte, a commenté James Esseks, un responsable de la puissante association de défense des droits ACLU. C'est "un pas en avant considérable" pour l'Amérique, a renchéri Joe Biden, le candidat démocrate à la présidentielle. Jusqu'ici les personnes homosexuelles "pouvaient se marier un jour et être virées le lendemain", a-t-il rappelé.

"Limites de l'imagination"

C'est l'un des deux juges nommés par Donald Trump, Neil Gorsuch, qui a rédigé la décision majoritaire, joignant sa voix à celle des quatre juges progressistes et au chef de la Cour John Roberts. Les auteurs de la loi de 1964 "n'avaient sans doute pas anticipé que leur travail amènerait à cette conclusion", a-t-il écrit.

"Mais les limites de leur imagination ne sont pas une raison pour ignorer les exigences de la loi", a poursuivi ce magistrat très attaché à la lettre des textes.

Quant à Brett Kavanaugh, lui aussi choisi par M. Trump pour ses vues conservatrices, il s'est opposé à cette décision, estimant qu'il revenait au Congrès et non à la justice de faire évoluer la loi. Malgré ces objections, "il est important de saluer cette victoire importante pour les gays et lesbiennes américains", a-t-il souligné.

De fait, les minorités sexuelles ont manifesté leur joie. A l'inverse, les défenseurs des libertés religieuses, comme le groupe Alliance Defending Freedom, ont dénoncé une "décision choquante" qui selon eux empiète sur les convictions des employeurs - l'un des motifs avancés pour justifier les licenciements de salariés homosexuels.

"Le combat d'Aimee"

Concrètement, la Cour s'est prononcée dans trois dossiers distincts. Deux portaient sur des salariés homosexuels: un moniteur de parachute et un travailleur social, qui avaient saisi la justice après avoir été licenciés en raison de leur orientation sexuelle. Illustrant la confusion juridique qui régnait jusqu'ici, les tribunaux avaient donné raison au premier et tort au second.

Pour la première fois de son histoire, la Cour avait aussi examiné le dossier d'une personne transgenre, Aimee Stephens. Après avoir travaillé comme homme pendant six ans dans un funérarium de Detroit, elle avait annoncé à son employeur qu'elle comptait assumer son identité de femme. Celui-ci l'avait alors remercié au nom de ses valeurs chrétiennes.

Aimee Stephens s'était alors lancée dans une croisade judiciaire, prête à incarner une minorité peu visible. "Il était temps que quelqu'un se lève et dise ça suffit", avait-elle expliqué avant l'audience du 8 octobre. Souffrant d'une grave insuffisance rénale, elle est décédée le 12 mai à 59 ans sans connaître la décision de la Cour. "Je suis reconnaissante de cette victoire qui honore le combat d'Aimee", a commenté sa veuve Donna.

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