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20.03.2020 - 17:51

La Confédération libère 32 milliards de plus pour l'économie

Le Conseil fédéral a pris vendredi de nouvelles mesures pour parer à la crise du coronavirus. Attendu surtout par l'économie, il a libéré 32 milliards de francs supplémentaires pour le monde du travail, la culture et le sport.

Ajouté aux 10 milliards annoncés il y a une semaine, l'enveloppe totale pour l'économie atteint désormais 42 milliards de francs. La place financière suisse est stable grâce à la stratégie too big to fail. L'argent mis à disposition doit éviter à l'économie de tomber dans une spirale négative dont elle ne pourrait plus sortir, a déclaré le chef des Finances Ueli Maurer devant la presse à Berne.

Ces mesures visent à sauvegarder les emplois, garantir les salaires et soutenir les indépendants. "Aujourd'hui, l'économie fonctionne à environ 80% de sa capacité; il faut tout faire pour la soutenir", a renchéri le patron l'économie Guy Parmelin.

20 milliards pour parer au manque de liquidités

Le nouveau paquet prévoit 20 milliards pour que les PME qui rencontrent des problèmes de liquidités obtiennent des crédits bancaires. Le Conseil fédéral va demander aux Chambres fédérales un crédit d’engagement urgent. La réponse du Parlement est attendue dans les prochains jours.

L’objectif est que les entreprises concernées puissent accéder rapidement et simplement à des crédits représentant jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires ou d’un montant de 20 millions de francs au plus.

Les montants jusqu’à 500'000 francs seront versés immédiatement par les banques. Ce montant devrait couvrir les besoins de plus de 90% des PME touchées par l’épidémie. La Confédération se porte caution. Aucun examen ne sera nécessaire de la part de la banque.

Pour les crédits de plus de 500'000 francs, le cautionnement est assuré à hauteur de 15% par la banque et de 85% par la Confédération. Les banques sont d'accord, a assuré le grand argentier. Et d'ajouter que les intérêts seront très bas.

Cette solution est simple. "Nous sommes là pour vous. Nous regarderons les problèmes ultérieurement". M. Maurer n'exclut pas une augmentation ultérieure de l'enveloppe.

Facilités pour les assurances et la fiscalité

Les entreprises frappées par la crise auront la possibilité de différer provisoirement et sans intérêt le versement des contributions aux assurances sociales (AVS, AI, APG, AC). Ces mesures s’appliquent également aux indépendants.

Des facilités sont prévues pour les entreprises dans le domaine fiscal notamment pour la TVA, certains droits de douane, des impôts spéciaux à la consommation. Cela vaut jusqu'au 31 décembre 2020. Aucun intérêt moratoire ne sera perçu. Poursuites et faillites sont suspendues jusqu'au 4 avril.

Chômage partiel étendu

Le droit aux indemnités en cas de réduction de travail sera étendu. Le chômage partiel pourra être octroyé aux temporaires, aux employés qui ont contrat de durée déterminée, aux apprentis et aux personnes qui travaillent dans l’entreprise de leur conjoint. Le délai de carence pour pouvoir bénéficier des allocations est supprimé. L’employeur n'assumera ainsi aucune perte de travail.

Les indépendants limités dans leur activité par les mesures imposées par la Confédération seront indemnisés pour autant qu'ils ne bénéficient pas déjà de prestations d’assurance. Les indemnités correspondent à 80% du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour.

Cela concerne les personnes qui sont touchées par la fermeture obligée d’un établissement, la fermeture des écoles ou celle mises en quarantaine par un médecin. Sont compris les artistes indépendants qui ont dû annuler un spectacle. Les indemnités journalières seront versées durant 30 jours, 10 pour les quarantaines.

Les parents qui doivent interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants peuvent aussi prétendre à une allocation pour perte de gain. Ils seront indemnisés selon le même régime que les indépendants.

280 millions pour la culture

La culture et le sport ne sont pas oubliés. Une première tranche de 280 millions de francs est allouée au monde culturel (arts du spectacle, design, cinéma, arts visuels, littérature, musique et musées) pour les deux prochains mois. Au-delà, la situation sera réévaluée. Il s'agit aussi de se coordonner avec les cantons, selon Guy Parmelin.

Pour le sport, la Confédération a réservé 100 millions; 50 millions sont prévus sous forme de prêts remboursables pour les organisations actives dans une ligue suisse et axées sur le sport professionnel. Et 50 millions de subventions vont aux organisations bénévoles actives dans le sport de masse. Ces dispositions sont valables pour 6 mois.

Enfin dans le domaine du tourisme, la Confédération renforce son soutien. Elle renonce à un remboursement total d'un prêt accordé à la Société suisse de crédit hôtelier (SCH). Cette dernière disposera ainsi de 5,5 millions de francs supplémentaires.

Pas de fermeture des chantiers

Dans le cadre de la politique régionale, les 530 millions de francs de prêts de la Confédération pourront être gérés de manière plus souple par les cantons. Ce coup de pouce devrait aider notamment le secteur des remontées mécaniques.

Interrogé sur la fermeture des chantiers, réclamée par les syndicats, le Vaudois s'y est opposé. Si les recommandations de l'OFSP et du SECO pour protéger la santé des employés sont respectées, il n'y a pas lieu d'empêcher le travail, a-t-il dit. Il revient aux cantons de fermer un chantier si les prescriptions ne sont pas suivies.

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