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04.06.2020 - 08:14

La Comco libéralise le marché du gaz en Suisse centrale

La Commission de la concurrence a trouvé un accord à l'amiable avec deux sociétés du secteur de l'énergie, Energie Wasser Luzern Holding (Ewl) et Erdgas Zentralschweiz (EGZ). La décision permet ainsi de libéraliser le marché du gaz naturel en Suisse centrale.

A ce jour, les deux entreprises en question avaient empêché un tiers d'utiliser leur réseau pour livrer du gaz naturel à certains groupes de clients, explique jeudi la Commission de la concurrence (Comco). L'utilisateur final ne pouvait ainsi pas choisir librement son fournisseur.

Ewl et EGZ avaient écopé d'une sanction, mais vu l'accord à l'amiable et leur coopération avec la Comco, cette dernière a réduit l'amende infligée à près de 2,6 millions de francs.

Le communiqué précise qu'avec sa décision, la Comco ouvre entièrement le marché du gaz en Suisse centrale. Elle donne ainsi un signal comparable à la décision prise à l'encontre des centrales électriques fribourgeoises en 2001, laquelle a libéralisé le marché de l'électricité sur la base de la loi sur les cartels.

Disposant d'indices supplémentaires sur d'autres opérateurs de réseaux gaziers, la Comco se réserve le droit de démarrer de nouvelles enquêtes dans ce domaine.

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