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08.06.2020 - 18:49

Feu vert du Parlement pour l'application de traçage de contacts

L'appli de traçage de contacts SwissCovid pourra être utilisée par la population. Le Conseil national a approuvé lundi par 156 voix contre 22 la base légale accompagnant sa mise en place. Seuls quelques UDC s'y sont opposés.

L'application fonctionne grâce à la technologie bluetooth. Les utilisateurs qui auront été en contact avec une personne infectée seront averties, a expliqué Benjamin Roduit (PDC/VS) au nom de la commission. Cela permettra d'éviter une deuxième vague, le port du masque obligatoire ou de nouvelles restrictions pour l'économie.

Mais cette technologie a ses limites, ont critiqué les Verts. Ainsi, l'application avertira de contacts sans tenir compte de la réalité: port du masque, existence d'un plexiglas.

Le ministre de la santé, Alain Berset, a rappelé que le traçage des contacts apporte un élément supplémentaire. Elle permet de mettre en garde une personne qui n'est pas consciente d'avoir été exposée à un risque. C'est un complément important à la méthode classique.

Facultatif

La loi sur les épidémies doit être modifiée afin de permettre à l'Office fédéral de la santé publique d'exploiter un système de traçage de proximité. L'utilisation de SwissCovid sera facultative, a précisé M. Roduit. Aucune sanction ne doit être prévue pour les citoyens qui n'utilisent pas l'application.

Personne ne doit être exclu d'un match de foot parce qu'il n'a pas installé SwissCovid. Il sera interdit d'exiger qu'un client utilise l'application pour entrer dans un restaurant, a exemplifié M. Berset. Un employeur qui exige de ses employés qu'ils utilisent l'application dans le cadre professionnel pourra être sanctionné.

Test gratuit

Les utilisateurs en contact avec une personne infectée seront encouragés à contacter une hotline gratuite puis à contacter leur médecin ou le médecin cantonal. Celui-ci pourra décider de mise en quarantaine. Alors, la personne aura le droit à une allocation pour perte de gain, a précisé M. Berset. Ce ne sera pas le cas si elle se met volontairement en quarantaine.

Ces personnes doivent pouvoir se faire tester gratuitement, ont tacitement approuvé les députés. Le ministre de la santé reconnaît qu'il manque de clarté dans le financement des tests et qu'il faut lever les incitatifs négatifs.

Décentralisé

Par ailleurs, le stockage des données sera décentralisé. Aucune autorités n'aura accès aux données. Les données de géolocalisation ne seront pas enregistrées. Le Conseil fédéral a suivi les recommandations du Parlement.

Toutefois, certains éléments secondaires sont centralisés. Ainsi, l'examen des données est réalisé par Amazon Allemagne et la technologie bluetooth est mise à disposition par Google et Apple. Le préposé à la protection des données a assuré que la protection des données et des accès était assurée, a rappelé M. Roduit.

"Si vous avez des craintes quant à vos données, vérifier whatsapp, facebook ou instagram", a lancé Andreas Glarner (UDC/AG). "La sécurité totale n'existe pas", a abondé Lorenz Hess (PBD/BE). Et Flavia Wasserfallen (PS/BE) d'avancer que "l'application n'est pas une solution miracle, mais elle ne représente pas non plus la fin de notre sphère privée. Elle permet de retrouver des libertés".

Les spécifications techniques et le code source seront accessibles au public. L'application doit être réalisée, de manière avérée, à l'aide de ce code source.

Le système suisse pourra être relié à des systèmes étrangers correspondants, à condition que le niveau de protection de la personnalité soit assurée. Cela permettra de contrer les risques liés à la mobilité internationale, a précisé M. Berset. Seule l'UDC aurait voulu biffer cette disposition.

Limité

Suivant le Conseil des Etats, le National demande que l'application soit arrêtée aussi si son efficacité est insuffisante. Le Conseil fédéral a déjà prévu de la retirer dès qu'elle ne serait plus utile pour lutter contre l'épidémie. La loi échoit au plus tard le 30 juin 2022. L'UDC aurait voulu la limiter au 31 décembre 2021.

La phase test a été lancée vers la mi-mai. Elle ne devrait pas s'étendre au-delà de fin juin, a estimé M. Berset. Il s'agit de trouver les défauts de l'application et de les régler. Jusqu'à présent, les utilisateurs sont satisfaits.

Le dossier retourne au Conseil des Etats qui doit se prononcer sur la clause d'urgence.

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