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22.04.2020 - 17:11

Engagement de l'armée soumis au Parlement - Coûts encore inconnus

Les coûts de la mobilisation de l'armée dans le cadre du Covid-19 sont encore impossibles à chiffrer. Ils devraient être couverts par le budget ordinaire du DDPS. Le Parlement aura son mot à dire. Le Conseil fédéral lui a transmis son message.

Depuis le 6 mars, l’armée a été appelée en renfort. Comme cette mobilisation porte sur plus de 2000 militaires et dure plus de trois semaines, l'Assemblée fédérale doit donner son feu vert. Le Conseil fédéral avait demandé à pouvoir disposer d'au maximum 8000 hommes. Au final 5000 ont été mobilisés et certaines troupes ont déjà été retirées, a indiqué mercredi la conseillère fédérale Viola Amherd devant la presse.

L'équivalent d'un cours de répétition

Compte tenu de la situation particulière liée au Covid-19, le Conseil fédéral a adapté mercredi les dispositions concernant l'armée. Il a décidé de considérer l'engagement en service d'appui comme un cours de répétition ordinaire.

Dans le cas où un militaire effectue davantage de jours de service que lors d'un cours de répétition ordinaire, il se voit imputer au maximum la durée d'un second cours de répétition.

Le Conseil fédéral a également décidé que la part du salaire ou du revenu d’indépendant qui n’est pas compensée par l’allocation pour perte de gain devait être prise en charge par la Confédération. "La différence doit être garantie à 100%", a assuré la cheffe du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).

Cette réglementation porte sur les jours de service qui excèdent la durée du service d’instruction prévu pour l’année en cours. Elle s’applique rétroactivement au 6 mars 2020. Cette mesure entraînera des dépenses supplémentaires théoriques de 20 millions de francs. Mais les coûts seront inférieurs, car les estimations se basent sur un effectif de 8000 mobilisés.

Or au début avril, environ 2400 militaires fournissaient des prestations dans le domaine des soins de base au profit des hôpitaux civils. Les moyens financiers nécessaires pourront être couverts par le budget actuel du DDPS.

Coûts encore ouverts

Les coûts supplémentaires engendrés par la mobilisation restent encore flous. A l’heure actuelle, il est impossible de chiffrer les coûts totaux, car ils dépendent de l’ampleur du service d’appui, soit du nombre de militaires devant être mobilisés et de la durée de leur engagement.

La situation semble se détendre, a reconnu la ministre de la défense. "Mais nul ne sait ce que l'avenir nous réserve", a-t-elle ajouté. L'appui de l'armée pour lutter contre le Covid-19 est prévu jusqu'au 30 juin.

Les surcoûts générés principalement par les jours de service supplémentaires devraient en principe être compensés dans le cadre du budget ordinaire du DDPS. En cas de dépassement, le département demandera un crédit supplémentaire.

Missions sur demande

Les missions de l’armée consistent notamment à appuyer les structures hospitalières civiles dans le domaine des soins, des transports et de la logistique. Les troupes soutiennent aussi la pharmacie de l’armée dans le domaine de l’acquisition de matériel médical et épaulent le laboratoire de Spiez afin d’augmenter ses capacités en ce qui concerne les tests.

L'armée apporte également son soutien à la sécurité. La Police militaire ainsi que d'autres formations renforcent les effectifs douaniers pour la surveillance des secteurs frontaliers. En outre, les militaires ont pris en charge la protection d’ambassades. Tous les engagements de l’armée sont effectués à la demande des cantons ou des autorités fédérales.

L'armée n'a pas échappé au coronavirus. Ainsi, le nombre de cas testés positifs au Covid-19 représente environ 1% de l’ensemble des militaires présents dans les écoles de recrues en cours et au sein des troupes en service d’appui.

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