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05.05.2020 - 16:45

Décalage entre les Chambres sur les prêts cautionnés

Sénateurs et députés n'ont pas la même appréciation des crédits cautionnés par la Confédération destinés aux PME frappées par crise du Covid-19. La Chambre des cantons a rejeté toute condition plus attractive, alors que les députés se sont montrés ouverts.

La Chambre des cantons a rejeté mardi deux motions de sa commission des finances. Par 23 voix contre 16, elle n'a pas voulu porter la durée des cautionnements solidaires de cinq à huit ans maximum. Dans une même proportion, elle a refusé de maintenir à 0% le taux d'intérêt pour les prêts jusqu'à 500'000 au-delà de la première année.

La veille, le National a accepté deux motions au contenu similaire de sa propre commission des finances ainsi que deux autres semblables de la commission de l'économie et des redevances. Le votes ont été acquis sur des scores de plus de 110 voix pour et plus de 70 contre.

La situation des entreprises touchées par la crise est terrible et nécessite ces assouplissements, a plaidé en vain la conseillère aux Etats Johanna Gapany (PLR/FR). Lundi soir, le Tessinois Fabio Regazzi (PDC/TI) rappellait que les décisions du Conseil fédéral remontent à mars. Il n'était alors pas encore possible d'évaluer l'ampleur véritable de la crise.

Mais la majorité de droite du Conseil des Etats a préféré suivre les arguments du Conseil fédéral. Selon Ueli Maurer, il n'est pas optimal de changer les règles en cours de route. On a aujourd'hui reçu 140'000 demandes et 19 milliards sont engagés pour des cautionnements, a-t-il dit.

En outre, on peut prolonger la durée de deux ans pour les cas de rigueur, soit au total pour sept ans. Quant au taux d'intérêt, le Conseil fédéral s'est déjà dit prêt à réexaminer la situation en 2021.

Pour Johanna Gapany, les motions de commission n'avaient pas pour but d'infléchir l'ordonnance d'urgence actuellement en vigueur mais d'envoyer un signal en vue du message en septembre qui doit prendre le relai des ordonnances. Le National a validé sa demande pour des conditions plus attractives, le Conseil des Etats veut se donner plus de temps. Selon elle, il est probable que la question du taux d'intérêt reviendra sur le tapis.

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