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08.06.2020 - 16:34

Contre-projet à l'initiative sur les entreprises responsables

L'initiative populaire sur les entreprises responsables devrait être soumise au peuple avec une alternative. Le National a soutenu lundi par 99 voix contre 91 le contre-projet issu de la conférence de conciliation. Le Conseil des Etats devrait aussi l'approuver mardi.

Les deux conseils n'ont jamais voulu de l'initiative, mais ils sont restés jusqu'au bout en désaccord sur la meilleure façon de lui tordre le coup.

Les initiants étaient prêts à retirer leur texte si le contre-projet concocté par le National s'imposait. Jeudi, la conférence de conciliation a toutefois retenu la copie du Conseil des Etats, déclenchant la colère des initiants et l'annonce du maintien de leur initiative. La votation devrait avoir lieu en novembre.

Initiative excessive

Christian Lüscher (PLR/GE) a rappelé lundi au nom de la commission que le Conseil national n'avait soutenu son propre contre-projet que du bout des lèvres. La version des sénateurs en revanche a toujours obtenu plus de soutien.

De plus, cette version répond aux critères internationaux et se calque sur ce qui se fait à l'étranger. La Suisse ne doit pas agir de manière isolée, a aussi soutenu Barbara Steinemann (UDC/ZH). Et elle ne doit pas être le seul pays au monde avec un tel degré de responsabilité, a expliqué Sidney Kamerzin (PDC/VS).

L'initiative est excessive, a estimé le PLR. Elle laisse penser qu'elle ne se concentre que sur les multinationales. Mais "les PME seront aussi concernées", a argué Daniela Schneeberger (PLR/BL).

Répondre des dommages

L'initiative veut obliger les sociétés sises en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leur activité sur les droits de l'homme et l'environnement, également à l'étranger. Les entreprises manquant à ce devoir de diligence devraient répondre des dommages causés, y compris par les sociétés qu'elles contrôlent sans participer directement aux activités incriminées.

Le National a adopté il y a deux ans déjà un contre-projet indirect qui va moins loin. Seules les entreprises d'une certaine taille seraient concernées avec des exigences réduites en matière de responsabilité.

Simple diligence

Le Conseil des Etats n'a toutefois pas suivi. A l'initiative du Conseil fédéral, il a opté pour un autre contre-projet qui ne réglemente pas explicitement la responsabilité de la maison-mère pour les entreprises contrôlées à l’étranger.

Les obligations se réduiraient à un devoir de diligence dans les domaines "minerais de conflit" et "travail des enfants". Seules les "sociétés d’intérêt public" devraient rendre un rapport.

Pour la gauche, "c'est un miroir aux alouettes, une escroquerie". Ce contre-projet est de la poudre aux yeux, a avancé Baptiste Hurni (PS/NE). Le simple fait de rédiger un rapport n'aura aucune conséquence positive sur les actions des multinationales dans ces domaines.

Et Sibel Arslan (Verts/BS) de poursuivre: "Une loi sans sanctions restera lettre morte." Elle décharge les grandes entreprises de toutes responsabilités.

D'abord hostile à tout contre-projet, le gouvernement a changé d'avis. La ministre de justice et police Karin Keller-Sutter a estimé qu'il serait risqué de soumettre l'initiative seule au peuple. "Même si l'initiative était acceptée par le peuple, sa mise en oeuvre prendrait plusieurs années, a-t-elle plaidé.

Selon un sondage de l'institut Link publié fin mai par les journaux de Tamedia, 78% des Suisses sont favorables à l'initiative.

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