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04.05.2020 - 20:02

Aide de la Confédération au secteur aérien au sol

La Confédération devrait aussi pouvoir soutenir des entreprises au sol indispensables aux compagnies aériennes. Le Conseil des Etats a adopté lundi sans opposition une modification de la loi sur l’aviation en ce sens. Le National doit encore se prononcer.

Dans le cadre de la crise du Covid, la Confédération a annoncé la semaine dernière une aide de 600 millions de francs pour les sociétés dites connexes, soit pour les services d’assistance en escale et les entreprises de maintenance d’avion. Mais la base légale actuelle fait défaut, d’où la nécessité d’une modification urgente.

Le soutien financier est prévu pour Swissport International, Gategroup et SR Technics, a rappelé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Ces sociétés, qui appartiennent à des investisseurs chinois, procurent pour Swissport 5000 emplois en Suisse, pour Gategroup 1300 et pour SR Technics 1400.

Depuis les mesures prises pour ralentir la propagation du coronavirus, les mouvements de vols dans les aéroports suisses ont reculé de plus de 95%. Les entreprises au sol sont directement touchées. Pour les aider, les aéroports et les cantons n’ont pas les moyens financiers disponibles.

Rejet des propositions de la gauche

La loi modifiée prévoit donc d’autoriser la Confédération à participer temporairement à ces sociétés ou à leur accorder des prêts, des cautionnements ou des garanties. Ces soutiens peuvent aussi être octroyés aux aéroports nationaux.

Outre les 600 millions pour les entreprises au sol, le Conseil fédéral a proposé 1,275 milliard de francs pour garantir des prêts en faveur de compagnies aériennes suisses. Le Conseil des Etats a nettement rejeté plusieurs propositions de la gauche pour conditionner le soutien financier de la Confédération.

Les Verts proposaient de lier l'aide à des considérations écologiques. Selon eux, la Confédération n'a pas à subventionner un secteur non durable et hérité d'un ancien modèle d'affaires.

La Confédération n'agira qu'à titre subsidiaire, a contré Hansjörg Knecht (UDC/AG). Il s'agit de maintenir une activité indispensable à la place économique suisse. Il ne faut pas lier l'aide à des conditions environnementales, selon lui. Cette modification de la loi est nécessaire pour préserver des infrastructures essentielles, a déclaré Stefan Engler (PDC/GR) au nom de la commission.

Carlo Sommaruga (PS/GE) qui demandait lui un traitement équitable entre les aéroports de Zurich, Genève et Bâle n'a pas eu plus de chances. Pour la majorité, le Conseil fédéral remplit déjà cette demande.

L'argent restera en Suisse

Le Conseil fédéral est compétent pour régler les conditions de la participation de la Confédération dans les sociétés au sol et les conditions d’octroi de prêts, de cautionnements et de garanties à ces dernières ou aux aéroports. Le Conseil fédéral veillera à ce que les aides financières servent exclusivement à assurer les prestations en Suisse.

L’accord sur le transport aérien conclu avec l’UE prévoit que les aides destinées à remédier aux dommages causés par des catastrophes naturelles ou des événements extraordinaires sont licites.

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