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05.06.2020 - 16:22

33 millions de francs pour des producteurs de fleurs de chanvre

Les producteurs de fleurs de cannabis à faible teneur en THC récupèrent 33 millions de taxes indument perçus en vertu de la loi sur le tabac. L'Administration fédérale des douanes (AFD) tire les conséquences d'un jugement du Tribunal fédéral de février dernier.

C'est ce qui ressort d'une lettre de l'AFD que s'est procurée l'agence Keystone-ATS et adressée aux producteurs. Ces derniers avaient été taxés pour des fleurs de chanvre de faible teneur en THC (moins de 1%) considérées comme des produits de substitution du tabac. L'AFD les informera par écrit la semaine prochaine. La somme remboursée, intérêts compris, totalise 33 millions de francs, ont précisé les autorités.

Pour l'AFD, il s'agit d'un revirement à 180 degrés. Jusqu'à présent, elle partait du principe que les décisions fiscales rendues avant le 14 décembre 2019 ne pouvaient pas être attaquées. Le TF n'a d'ailleurs pas rendu de jugement sur la question du remboursement des impôts perçus à tort.

Egalité de traitement

Or, après une analyse approfondie des faits, les douanes ont décidé de rembourser tous les producteurs indument assujettis. Elles invoquent le principe d'égalité de traitement. L'AFD s'évite ainsi des litiges juridiques longs et coûteux.

Le TF avait estimé en février que la législation sur l'imposition du tabac ne mentionnait pas expressément les fleurs de cannabis. Il avait également conclu que les fleurs de cannabis, même si elles peuvent être fumées, ont des propriétés particulières et qu'il n'y a pas de risque de substitution au tabac.

Les magistrats ont donc donné raison aux trois sociétés commercialisant ces produits qui avaient fait recours après un jugement du Tribunal administratif fédéral. Les fleurs de cannabis ne pouvaient pas être taxées au même titre que le tabac.

Impôt illégal de 25%

La Direction générale des douanes avait pourtant introduit une toute autre pratique depuis 2017. Les producteurs de fleurs de chanvre, qui vendaient leurs produits sans taxe depuis 2016, ont été alors contraints de payer un impôt de 25% sur leurs produits considérés comme du tabac à coupe fine.

Reste maintenant à savoir si la branche répercutera ces millions en retour sur ses clients. Thomas Bär, l'un des plaignants qui avait obtenu gain de cause, en a bien l'intention. En Suisse, le cannabis à faible teneur en THC est légal. Il peut être vendu sous forme d'huile, de tisanes ou sous forme de fleurs.

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