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Vers la fin des forfaits fiscaux à Bâle-Ville - 19.09.2012 - 16h05
Journaliste: SDA-ATS News Service
Les forfaits fiscaux pour riches étrangers vont disparaître à Bâle-Ville en 2014. Le parlement du canton a adopté leur suppression par 56 voix contre 16. Seules 19 personnes en bénéficient pour des recettes estimées de l’ordre de 2,3 millions de francs.
Aucun référendum n'est a priori envisagé.
Bâle-Ville est le quatrième canton à abolir ce régime spécial.
Les forfaits fiscaux ont été supprimés dans le canton de Zurich en 2009 lors d'une votation populaire. Schaffhouse a suivi en 2011 et Appenzell Rhodes-Extérieures cette année, également sur décision des citoyens. En terres bernoises et à Bâle-Campagne, les citoyens doivent ce prononcer ce dimanche sur une telle suppression.
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