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Lex Weber: Helvetia Nostra déboutée par le TC

Lex Weber: Helvetia Nostra déboutée par le TC - 26.10.2012 - 12h18

Journaliste: SaM

Lex Weber: le Tribunal cantonal vient de nier, dans un arrêt rendu le 23 octobre, le droit de recours à Helvetia Nostra. L’affaire opposait l’organisation faîtière de protection de la nature et du paysage au Conseil d’Etat qui lui avait dénié la qualité pour recourir contre un permis de bâtir susceptible d’être contraire à la Lex Weber. Dans son arrêt, le Tribunal cantonal retient que l’application de cette disposition votée le 11 mars dernier n’était pas une tâche fédérale de sorte qu’Helvetia Nostra n’avait pas qualité pour recourir. De plus, les restrictions au droit de bâtir ne pouvaient pas être invoquées avant l’expiration des délais fixés par le texte.


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